Communiqué - 23/02/2026 - Clercs & Employés de Notaires
Acté : augmentation des salaires dans le notariat
Les interlocuteurs sociaux de la branche du notariat se sont réunis le 19 février 2026, avec plusieurs points à l’ordre du jour, dont la question des salaires.
Les dernières négociations salariales s’étaient tenues dans un contexte économique présenté comme particulièrement dégradé pour les études notariales, en raison notamment de la crise immobilière. Pourtant, avec le recul et à la lumière des derniers chiffres issus du rapport de branche et de la CRPCEN, la situation apparaît nettement moins sombre que ce qui avait été annoncé les années précédentes, et la reprise de l’activité notariale se confirme.
Une reprise confirmée dans le notariat
Au cours de la négociation, nous n’avons pas manqué de rappeler les données économiques récentes de la profession. La masse salariale est stable en 2025 par rapport à 2024 (+0,2 %). Le chiffre d’affaires déclaré par les notaires au 4ᵉ trimestre 2025 s’élève à 2,93 milliards d’euros, contre 2,73 milliards d’euros au 4ᵉ trimestre 2024, soit une hausse de 7,5 %.
Ces résultats confirment le redressement de l’activité notariale, observé depuis le 3ᵉ trimestre 2024, et viennent relativiser le discours alarmiste tenu lors des précédentes négociations.
Une délégation patronale qui nuance… La FGCEN-FO persiste et obtient
Avant même d’aborder la question des salaires, la délégation patronale a cherché à nuancer la reprise, indiquant qu’elle masquerait les difficultés rencontrées par les plus petites études, sans chiffres à l’appui.
Lorsque le point salarial a enfin été abordé, les représentants de la délégation patronale ont commencé les discussions par une proposition de 1 %. Les organisations syndicales, dont la FGCEN-FO, ont rappelé que, compte tenu du contexte économique et de la reprise confirmée de l’activité, leur revendication était fixée à 3 %.
Après une courte suspension de séance demandée par la délégation patronale, celle-ci est revenue avec une proposition à 1,2 %, présentée comme correspondant à l’évolution du SMIC. Les organisations syndicales ont alors exprimé leurs positions. Une majorité d’entre elles s’est déclarée favorable à une augmentation de 1,6 %. À l’issue des échanges, la délégation patronale a finalement porté sa proposition à 1,4 %.
Cette proposition a été acceptée par la majorité des organisations syndicales, dont la FGCEN-FO. L’accord ayant recueilli les signatures nécessaires, la nouvelle grille salariale sera applicable à compter du 1ᵉʳ mars 2026.
Toilettage de la CCN, télétravail… Rendez-vous le 19 mars
Les interlocuteurs de la branche se réuniront de nouveau le 19 mars 2026 afin de poursuivre le toilettage de la convention collective du notariat. Ce travail, engagé tous les cinq ans, vise à intégrer les avenants et accords signés, ainsi que les évolutions législatives, afin de produire un document actualisé et lisible pour l’ensemble des salariés et employeurs de la branche.
La délégation patronale a également souhaité inscrire à l’ordre du jour la question du télétravail. Le dernier accord de branche sur le sujet datant de 2018, cette pratique s’est largement développée dans un contexte post-Covid. La FGCEN-FO portera des revendications visant à améliorer et encadrer le télétravail, afin de garantir les droits des salariés face à une pratique désormais largement répandue dans les études notariales.
Contacts :
Serge BAUMANN
Président FGCEN-FO
Paul BRIEY
Responsable de Section fédérale
06 95 73 58 83
Didier KRAUTH
Négociateur de branche
FGCEN FO
01 44 90 89 89