Pourquoi se mobiliser sans attendre contre le plan BAYROU ?

Attaques contre les arrêts maladie :

Cheval de Troie contre la Sécu et notre Convention Collective Nationale

Lors de son « moment de vérité » du 15 juillet dernier, le Premier ministre a lourdement insisté pour s’en prendre (notamment) aux arrêts maladie.

Lors de différentes interventions publiques, la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a donné des précisions sur les mesures que le gouvernement souhaite prendre pour limiter les arrêts de travail.

A l’aune de ces communications, nous comprenons mieux l’empressement de la CNAM et du gouvernement à vouloir faire disparaitre le service médical car celui-ci empêche la mise en œuvre de leurs plans.

Ces attaques, en plus de remettre en cause le principe de la Sécu qui est de garantir les travailleurs contre tous les aléas de la vie, risqueraient de remettre en cause les dispositions de notre Convention Collective Nationale nous garantissant le maintien de rémunération en cas d’arrêts pour les agents ayant plus de 6 mois de présence dans l’Institution.

Force Ouvrière vous explique pourquoi :

Les articles 41 et 42 de notre Convention Collective Nationale (CCN) définissent et garantissent aux agents ayant plus de 6 mois de présence dans un organisme de Sécurité Sociale un maintien de leur rémunération en cas d’arrêt maladie.

Article 41 : maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt peu importe le motif pour une durée maximale de 6 mois ou 180 jours.

Article 42 : maintien de salaire dans la limite de vos droits Sécu (3 ans ou 360 IJ) sous réserve de bénéficier d’une ALD (art L324-1 ou LIS).

Mais, dans son entretien donné au Monde le 27 juillet dernier, madame Vautrin propose de faire disparaitre purement et simplement l’article L324-1 du code de la Sécurité Sociale. Cette disposition aurait pour effet de remettre en cause le maintien de salaire au titre de l’article 42 de notre CCN.

En effet, dans un contexte où il est impératif d’avoir l’article l324-1 pour bénéficier du maintien de rémunération au-delà de 6 mois, que se passerait-il pour les agents en longue maladie ?

L’autre risque vient de la volonté du gouvernement d’imposer au minimum 1 jour de carence d’ordre public, le MEDEF en demandant 1 à plusieurs…

Quelques simulations au verso pour illustrer les impacts potentiels de cette annonce sur votre bulletin de salaire :

Contact : Frédéric NEAU  au 01 48 01 91 35