Ministère de la Santé et de la Prévention

A l’attention de Madame DARRIEUSSECQ

Ministre de la Santé

14 Avenue Duquesne

75350 PARIS

Paris, le 30 septembre 2024

RECOMMANDEE A/R

Madame la Ministre,

Le jeudi 3 octobre prochain, les personnels du Service du Contrôle Médical de l’Assurance Maladie seront en grève avec les organisations syndicales FO, CGT et CGC.

Un rassemblement devant le siège de la CNAM et d’autres devant les Directions Régionales seront organisés à cette occasion.

Il s’agit d’exiger le retrait du projet de transformation du Service du Contrôle Médical fourni par la CNAM le 18 septembre dernier. Celui-ci, en programmant dès le printemps 2025, le transfert des activités et des personnels vers les CPAM, signifie la fin de l’indépendance du Contrôle Médical vis-à-vis de l’organisme payeur et ni plus ni moins que son extinction.

Les personnels refusent cette perspective qui constitue une attaque majeure portée contre eux-mêmes et contre la Sécurité Sociale et ses assurés.

Notre Section Fédérale Force Ouvrière des Organismes Sociaux apporte bien entendu tout son soutien à cette grève et au combat mené par les agents pour obtenir satisfaction.

Dans ce contexte, Mme la Ministre, votre responsabilité, qui est aussi celle du gouvernement nouvellement nommé est posée afin de ne pas confirmer des orientations inacceptables.

Nous vous demandons instamment de prendre les mesures nécessaires pour que ce projet soit retiré immédiatement afin de permettre le maintien du Service du Contrôle Médical.

Dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Frédéric NEAU

Secrétaire Général