Vos représentants FO, soutenus par leur fédération FEC FO, ont défendu sans relâche le principe essentiel de l'égalité de traitement entre télétravailleurs et travailleurs sur site, incluant la mise en place d'une indemnisation repas pour les télétravailleurs.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre, dans son jugement du 26 juillet 2024, nous a donné raison concernant la méconnaissance de l'égalité de traitement par l'association Groupe Audiens pour ce qui touche à la prise en charge des frais de repas. 

Le tribunal a jugé que l'employeur ne pouvait pas discriminer entre les salariés en télétravail et ceux sur site en matière de prise en charge des frais de restauration. En effet, les télétravailleurs, bien que travaillant à distance, restent sous la subordination de l'employeur et ne peuvent pas vaquer librement à leurs occupations durant leurs heures de travail, ce qui empêche une restauration normale à domicile, violant ainsi les accords collectifs du 14 avril 2016 et du 7 octobre 2021.

Le tribunal a conclu que la différence de traitement était injustifiée et a condamné l'employeur à verser 10 000 euros au syndicat demandeur en réparation du préjudice subi au profit de la FEC FO. Cependant, il est fort probable que la société Groupe Audiens fasse appel de cette décision. Cela constitue néanmoins une victoire indéniable.

Défendre les droits des salariés, en particulier à travers les accords collectifs, reste pour nous une priorité absolue, loin de tout opportunisme, contrairement à ce que certains ont pu prétendre.

Il est d'ailleurs incompréhensible que l'UNSA-FESSAD ait tenté de faire condamner la FEC FO au versement de dommages-intérêts à hauteur de 2 500 euros en arguant que notre démarche allait à l'encontre de l’intérêt collectif des salariés d'AUDIENS, et en soutenant ainsi directement la défense de l'employeur. 

Dans ses dernières conclusions et à l’audience, L'UNSA-FESSAD a plaidé que le versement d’une indemnité de repas aux télétravailleurs n'était prévu par aucun engagement au sein de l’entreprise et que les salariés en télétravail ne devaient pas bénéficier de la prise en charge de leurs frais de repas.

Heureusement, le tribunal a rejeté cette demande irrationnelle, comme il se devait.

Et maintenant, que doit-il se passer après cette décision de justice ?

Forts de ce jugement, nous revendiquons :

1. La régularisation des frais de repas pour les télétravailleurs, avec un effet rétroactif sur les trois dernières années.

2. L'ouverture immédiate de négociations pour un accord télétravail intégrant l'indemnisation repas pour ls salariés télétravailleurs.

Ce jugement est particulièrement important car il est exécutoire de droit, en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile, qui prévoit que les décisions de première instance sont exécutoires à titre provisoire, sauf si la loi ou le jugement en dispose autrement. Dans ce cas, le juge n'a pas écarté cette exécution provisoire, ce qui signifie que la décision doit être appliquée immédiatement, même si un appel est interjeté.

Il est à noter que ni le CSE ni les autres organisations syndicales d'AUDIENS ne sont condamnés. Seule la Direction est tenue de verser 10 000 euros à la FEC FO en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif des salariés.

Depuis le début, FO a veillé à ce que les droits des salariés du groupe AUDIENS ne soient pas violés, que ce soit par la Direction ou par les positions politiques de certains syndicats. 

Ceux-ci ont, à tort, cru que le compromis de la négociation collective pouvait justifier une violation du principe d'égalité de traitement des salariés. 

Encore une fois, vos représentants FO, même s'ils ne sont pas encore représentatifs aujourd'hui, et avec le soutien de leur fédération FEC FO, s'engageront toujours à défendre vos droits, sans calcul politique ni compromission.

N'hésitez pas à vous rapprocher de nos représentants à la rentrée pour échanger sur cette décision. Même si elle fait l'objet d'un appel par la Direction, elle obligera très probablement celle-ci, ainsi que les autres syndicats représentatifs, à verser aux télétravailleurs la juste compensation des frais liés à leurs repas.

FO, le syndicat qui ne transige pas quand il s'agit de vos droits !