L’actualité invite chacun de nous à réagir et à parer au plus pressé.

Face à l’inflation sur les produits alimentaires et sur l’énergie, le gouvernement a fait voter par le Parlement, la loi, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Celle-ci a été promulguée au journal officiel, le 17 août 2022. Cette loi institue notamment la « prime de partage de la valeur » (PPV), largement inspirée de la prime dite « Macron ». Elle peut être mise en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur. Un sujet à porter d’urgence par les représentants du personnel, en parallèle des négociations sur les salaires, pour tenter de préserver le pouvoir d’achat des salariés.

Face aux manifestations évidentes du dérèglement climatique tout au long de cet été, il parait clair que les mesures permettant de limiter, puis de réduire nos émissions de gaz à effet de serre sont à prendre d’urgence. Pour mémoire, la loi climat d’août 2021 élargit les prérogatives des CSE, en intégrant l’avis du CSE sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise dans les consultations récurrentes. Autre sujet à porter d’urgence.

Pour autant, les préoccupations de plus longue haleine ne manquent pas !

Les ordonnances Macron de 2017 ont eu pour conséquence de regrouper les élections professionnelles essentiellement sur l’année 2019. Les fins de mandat ont commencé pour certains et approchent donc pour de nombreux CSE. Il convient de commencer à se préparer aux prochaines élections. Les mesures à négocier le seront (en fonction de leur nature), soit dans le cadre d’un accord d’entreprise portant sur le fonctionnement du CSE, soit dans le cadre du PAP. Il est ainsi temps de faire le point sur le fonctionnement actuel et les points à négocier.

Sur un autre plan, l’égalité entre les femmes et les hommes reste une préoccupation majeure. L’indicateur d’égalité professionnelle montre des progrès sur certains points, et notamment sur l’attribution d’une augmentation salariale au retour de congé maternité, mais cet index ne couvre pas l’ensemble des sujets (pénibilité ; accès aux parcours de formation…). Ajoutons la photographie faite par l’ANACT de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019, qui montre une baisse de 27,2 % du nombre d’accidents de travail pour les hommes et...une hausse de 41,6 % pour les femmes.

Elus, votre rôle est essentiel et vous pouvez compter sur l’engagement plein et entier de nos équipes à vos côtés !

Nous espérons que ce numéro d'InfoCSE vous apportera quelques éclairages pour vous aider dans vos mandats.

Sylvie VERCLEYEN

Expert-comptable associé

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