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- 23/06/2022 - Services - Snepat
Salaires : Une nouvelle grille pour 2022
Branche des organismes de formation

Brève – branche des Organismes de Formation

 

 Salaires : Une nouvelle grille pour 2022


Les interlocuteurs sociaux de la branche des Organismes de Formation (IDCC 1516) ont négocié une revalorisation des salaires minima conventionnels annuels pour l’année 2022. Le dernier accord datant de juin 2021, cette négociation était d’autant plus importante qu’elle est intervenue dans le contexte particulier d’une forte inflation. Les 7 premiers paliers se retrouvaient en dessous du SMIC suite à l’augmentation de mai.

 

Après plusieurs réunions de négociation, les interlocuteurs sociaux de la branche ont signé un accord le 18 mai 2022, en s’accordant sur la grille suivante :

 

Salaires minima conventionnels annuels bruts pour l’année 2022

Palier

Fourchette de coefficient

Salaire minimum conventionnel annuel brut

Palier

Fourchette de coefficient

Salaire minimum conventionnel annuel brut

1

De 100 à 109

19 964,82

17

De 252 à 257

28 093,95

2

De 110 à 119

20 013,48

18

De 258 à 263

28 746,59

3

De 120 à 132

20 108,56

19

De 264 à 269

29 399,23

4

De 133 à 144

20 133,92

20

De 270 à 277

30 051,87

5

De 145 à 157

20 204,98

21

De 278 à 285

30 922,05

6

De 158 à 170

20 249,90

22

De 286 à 293

31 792,25

7

De 171 à 185

20 390,53

23

De 294 à 301

32 662,43

8

De 189 à 199

21 625,60

24

De 302 à 309

33 532,62

9

De 200 à 206

22 437,73

25

De 310 à 349

34 439,63

10

De 207 à 213

23 199,14

26

De 350 à 399

38 605,52

11

De 214 à 219

23 960,56

27

De 400 à 449

43 812,88

12

De 220 à 226

24 613,21

28

De 450 à 499

49 020,23

13

De 227 à 233

25 374,62

29

De 500 à 549

54 227,59

14

De 234 à 239

26 136,03

30

De 550 à 599

59 434,95

15

De 240 à 245

26 788,67

31

À partir de 600

64 642,31

16

De 246 à 251

27 441,30

 

 

 

 

Cet accord a été signé par les organisations patronales (Les Acteurs de la Compétence, Le Syndicat national des organismes de formation – SYNOFDES,  le Syndicat des consultants formateurs indépendant – SYCFI), et par les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC et FO. Pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires, cet accord est applicable dès maintenant.


L’accord prévoit que : « l’appréciation de leur respect se fait au terme de l’année ». Concrètement donc, il faut que vous ayez reçu le salaire minimum annuel prévu par votre palier et votre coefficient au 31 décembre 2022. Si ce n’est pas le cas, vous devez bénéficier d’une régularisation de salaire dont le montant est égal à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui vous est dû pour l’année civile 2022 et le salaire annuel réellement perçu.

Pour les salariés d’une entreprise qui n’est pas adhérente à l’une des organisations signataire, il faut en attendre l’extension par les services de l’État. La revalorisation devra – à compter de cette date – être appliquée. Afin d’éviter toute rectification des paies, l’employeur peut décider d’appliquer volontairement cette revalorisation dès maintenant.

Rendez-vous fixé en octobre

Dans l’accord, les interlocuteurs sociaux se sont engagés à réexaminer les minima fixés au présent avenant à l’occasion de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation du 5 octobre 2022. Ils se sont par ailleurs également engagés à ouvrir à cette même date les négociations sur les minima de l’année 2023. FO ne manquera pas de suivre l’évolution de la situation économique et reviendra autour de la table en octobre avec de nouvelles revendications. Nous vous tiendrons informés de l’avancement de ces négociations.

 

Paris, le 23 juin 2022

 


Contacts : Nicolas FAINTRENIE, Secrétaire de la Section fédérale des services - services@fecfo.fr

                   Laurence GILBERT, Secrétaire du SNEPAT-FO – secretariat-general@snepat-fo.fr