« Qui veut la peau » de B2V ?

Le GPS ^[1]B2V est le véhicule historique, au travers des organismes paritaires ^[2], qui porte la gestion des régimes prévoyance^[3]/ santé^[4] et retraite^[5] couvrant les salariés et retraités de la branche Assurance.

Ces régimes qui constituent des dispositifs uniques et originaux de la branche Assurance sont malheureusement régulièrement interrogés depuis plusieurs années.

Notre organisation syndicale n’a eu de cesse, depuis l’origine, de défendre les régimes de la branche et de les améliorer à chaque fois que cela était possible^[6]. Elle s’est également opposée à toutes les modifications défavorables qui leur ont été portées depuis 1995.

Notre organisation s’inquiète des actions et méthodes développées par la Fédération patronale depuis quelques années qui mettent en difficultés ces régimes et les organismes qui les portent. Nous identifions là un risque de remise en cause de leur caractère collectif au profit des intérêts privés des entreprises, ce qui, de plus, questionne la notion même de paritarisme.

En effet, la particularité d’un groupe de protection sociale, ainsi que des institutions et organismes afférents, est son fonctionnement paritaire dans lequel la voix des organisations syndicales représentants les salariés a autant de poids que celle des représentants patronaux. Dans le fonctionnement du paritarisme, ce sont les divers Conseils d’Administration qui sont compétents pour prendre toutes les décisions nécessaires au vu des situations (et cela dans le cadre de leurs prérogatives définies dans leurs statuts et dans les accords collectifs de la branche). Or pour la partie patronale, il semblerait que le rôle des Conseils d’Administration devrait se résumer à de simples chambres d’enregistrement des décisions prises en amont par les entreprises.

Ce qui conduit aux situations ubuesques où les Administrateurs découvrent à l’occasion d’un article de presse^[7], des décisions unilatérales engagées par les entreprises au mépris de ce paritarisme fondamental.  L’une des décisions unilatérales patronales a été de mettre l’avenir du RPP entre les mains d’une société privée « CEGEDIM ». Une autre décision patronale unilatérale est celle prise par le BCAC « GIE employeur, non paritaire », de lancer un appel d ‘offre pour changer le prestataire du Fonds de pension.

Ce n’est pas la conception du paritarisme de FO.

FO est pour une gouvernance loyale des institutions et organismes paritaires notamment dans le domaine de la protection sociale. Nous ne pouvons accepter que les entreprises du secteur des assurances fassent passer leurs intérêts propres avant ceux des salariés qui doivent bénéficier des meilleures couvertures sur l’ensemble des risques de la vie en complément de la Sécurité Sociale et chacun dans le cadre de ses prérogatives.

La remise en cause du GPS B2V, pose aussi la question du devenir des régimes de protection sociale des salariés de la branche assurance, mais ces sujets ne sont-ils pas liés ? Et quel est le rôle de la fédération patronale dans cette situation ?

FO veillera au respect des accords collectifs de la branche, à la bonne gestion paritaire et sociale dans le Groupe B2V, au respect des prérogatives de la Commission paritaire de branche, ainsi que des Conseils d’Administration des organismes et institutions paritaires, composant le groupe B2V et cela dans l’intérêt des salariés.

Paris, le 18 février 2022

Pour tout contact : Monsieur DE OLIVEIRA 0148019135