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HARCÈLEMENT MORAL, REPRÉSENTATION DU PERSONNEL, LETTRE METTANT EN CAUSE DE L'EMPLOYEUR : LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION

admin_3 — 2010-01-19T10:46:15Z

Sommaire :

LE HARCÈLEMENT MORAL ÉCARTÉ EN CAS DE FAIT ISOLÉ

Salariée rétrogradée.

Un acte isolé ne caractérise pas le harcèlement moral.

La nécessité d'actes répétés.

Une décision unique ne suffit pas.

Observation : Une solution contraire au droit européen.

Désignation du RSS : la lettre doit être précise.

Document complêt au format .PDF ci dessous.

Bulletin Juridique n° 18

admin_3 — 2009-12-21T14:39:30Z

Sommaire :

Avantages catégoriels ... sur la sellette !!!

Désignation d'un représentant syndical, contestation par l'employeur : pas de saisine du traibunal mar mail ou télécopie !

De représentant syndical au CE à représentant de la section syndicale, il n'y a qu'un pas à franchir !

Jurisprudence ... En bref

Egalité de salaire et de détention de diplôme

Entrée en vigueur du contrat unique d'insersion

Fichiers informatiques : tout ce qui n'est pas personnel est accessible à l'employeur

Harcèlement moral

Vote du comité d'entreprise : un quorum est - il nécessaire ?

Un fait de la vie personnelle ne peut jeustifier un licenciement disciplinaire

Compte Epargne Temps

L'entretien d'évaluation n'est pas un rendez vous anodin

Document complêt au format .PDF ci dessous

Bulletin Juridique n° 17

admin_3 — 2009-11-24T13:23:47Z

Sommaire :

Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.

Les délégués du personnel, garants de la vie privée des salariés.

Les DP sont garants des libertés fondamentales.

L'employeur doit faire preuve de transparence.

Pouvoir de faire cesser les atteintes aux libertés.

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Accord collectif – 30 jours de congés payés pour les cadres, 25 jours pour les non-cadres.

Que peut-on en conclure ?

Journée de solidarité absence et retenue sur salaire.

Travail égal – salaire égal.

Définir le périmètre d'application.

Une justification objective et pertinente.

Bulletin Juridique n° 16

admin_3 — 2009-11-13T08:34:25Z

Comment les entreprises doivent-elles se préparer à la perspective d'une pandémie grippale ?

Achat de masques, actualisation du règlement intérieur et du document unique d'évaluation des risques… Les obligations sont nombreuses.

La circulaire DGT 2009-16 du 03 juillet 2009 détaille les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle situation de pandémie grippale et assurer au mieux la continuité de leurs activités.

Au détour de cette circulaire, le Ministère du Travail évoque le droit de retrait des salariés.

Bulletin Juridique complêt au format .PDF ci dessous.

Calendrier des permanences juridiques

admin_3 — 2009-09-15T05:57:54Z

Voici, pour information, les dates de permanence juridique à la FEC de Roland MASSON pour la fin de l'année

Jeudi 1er octobre 2009 toute la journée

Jeudi 29 octobre 2009 toute la journée

Jeudi 12 novembre 2009 toute la journée

Jeudi 26 novembre 2009 toute la journée

Jeudi 10 décembre 2009 toute la journée.

Bulletin Juridique n° 6/2009

admin_3 — 2009-07-23T12:03:03Z

Sommaire :

CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ : L'EMPLOYEUR EST TENU D'ÉNONCER LES MOTIFS DE RUPTURE

JURISPRUDENCE EN BREF

CDD successifs

Maintien de salaire en cas de maladie : la partie variable du salaire doit être intégrée

Modification du contrat pour motif économique : décompte du délai d'un mois

Impact de la reconnaissance d'une UES sur les mandats syndicaux

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Bulletin Juridique n° 5/2009

admin_3 — 2009-07-10T09:53:52Z

HARCÈLEMENT MORAL : NULLITÉ DU LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ QUI A RELATÉ DES FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL

JURISPRUDENCE EN BREF

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Bulletin Juridique n° 4/2009

admin_3 — 2009-07-10T09:51:38Z

LOI DU 20 AOÛT 2008 : PREMIÈRES DÉCISIONS DES TRIBUNAUX

La preuve de l'existence d'une section syndicale

Désignation du délégué syndical : à quelle élection doit-il être candidat ?

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Bulletin Juridique n° 3/2009

admin_3 — 2009-03-24T14:55:38Z

Sommaire :

Report des congés payés non pris en cas de maladie.

La Cour de cassation s'aligne sur l'arrêt de la CJCE.

Jurisprudence en bref ...

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Bulletin Juridique n° 2/2009

admin_3 — 2009-02-25T08:58:57Z

Sommaire :

Nullité du licenciement sanctionnant un droit de retrait régulier

Report des congés payés en cas de maladie

LFSS 2009

Jurisprudence…en bref

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