Sommaire :

LOCAL SYNDICAL, COMITÉ D’ENTREPRISE, ÉVALUATION ANNUELLE, DÉPART EN CONGÉS PAYÉS : UNE SALVE D’ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

LOCAL SYNDICAL

COMITÉ D’ENTREPRISE : DÉLIBÉRATION PAR UN SEUL MEMBRE

ÉVALUATION ANNUELLE : LE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL QUI EN EST PRIVÉ EST DISCRIMÉ

DÉPART EN CONGÉS PAYÉS

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