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>>Bulletin Juridique n° 18

21 décembre 2009

Cour d’appel et cour de cassation statuent sur les avantages catégoriels, la contestation d’un RSS, La perte de la représentativité.

Sommaire :

Avantages catégoriels ... sur la sellette !!!

Désignation d’un représentant syndical, contestation par l’employeur : pas de saisine du traibunal mar mail ou télécopie !

De représentant syndical au CE à représentant de la section syndicale, il n’y a qu’un pas à franchir !

Jurisprudence ... En bref

Egalité de salaire et de détention de diplôme

Entrée en vigueur du contrat unique d’insersion

Fichiers informatiques : tout ce qui n’est pas personnel est accessible à l’employeur

Harcèlement moral

Vote du comité d’entreprise : un quorum est - il nécessaire ?

Un fait de la vie personnelle ne peut jeustifier un licenciement disciplinaire

Compte Epargne Temps

L’entretien d’évaluation n’est pas un rendez vous anodin

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