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>>Bulletin Juridique n° 16

13 novembre 2009

PANDÉMIE GRIPPALE : LE DROIT DE RETRAIT « PRIS EN GRIPPE » (A/H1N1) PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL

Comment les entreprises doivent-elles se préparer à la perspective d’une pandémie grippale ?

Achat de masques, actualisation du règlement intérieur et du document unique d’évaluation des risques… Les obligations sont nombreuses.

La circulaire DGT 2009-16 du 03 juillet 2009 détaille les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle situation de pandémie grippale et assurer au mieux la continuité de leurs activités.

Au détour de cette circulaire, le Ministère du Travail évoque le droit de retrait des salariés.

Bulletin Juridique complêt au format .PDF ci dessous.


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