L’UCANSS et les fédérations syndicales se sont rencontrées le 1er septembre pour une négociation portant sur un protocole relatif aux garanties pour les personnels, en cas de restructuration des organismes de Sécurité Sociale.

La fédération FO prend acte du fait que l’employeur affirme, dans le texte qu’il a proposé, le respect du volontariat, avec son corollaire : la garantie pour l’agent que le refus d’une mutation ne peut être un motif de licenciement, cela, quelles que soient les clauses du contrat de travail individuel.

Il s’agit de la protection collective de l’emploi des personnels de la Sécurité Sociale.

Pour la Fédération FO, ces dispositions s’appliquent obligatoirement à tout le personnel.

Le 8 septembre, une nouvelle réunion paritaire nationale va avoir lieu sur le transfert des personnels concernés par l’instauration des Agences Régionales de Santé.

Il est clair que la garantie du volontariat, avec ses corollaires, le droit au retour et l’impossibilité de procéder au licenciement économique d’un salarié non volontaire, s’applique aux personnels visés par le transfert.

C’est sur cette base que la Fédération FO interviendra lors de la réunion paritaire nationale du 8 septembre.

C’est-à-dire, conformément à la position commune des Fédérations CFDT, CGT et FO du 28 juillet 2009 et au mandat signé par les collègues dans de multiples organismes :

  respect de la Convention Collective pour tous les personnels,
  respect du volontariat pour tous les personnels, notamment ceux dont les activités sont visées par le transfert aux ARS.

Paris, le 4 septembre 2009