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>>Bulletin Juridique n° 6/2009

23 juillet 2009

Sommaire :

CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ : L’EMPLOYEUR EST TENU D’ÉNONCER LES MOTIFS DE RUPTURE

JURISPRUDENCE EN BREF

CDD successifs

Maintien de salaire en cas de maladie : la partie variable du salaire doit être intégrée

Modification du contrat pour motif économique : décompte du délai d’un mois

Impact de la reconnaissance d’une UES sur les mandats syndicaux

Document complêt au format .PDF ci dessous.


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