Le président de la CNAF (M. DEROUSSIN) accueille la délégation CGT et FO et indique que c’est la deuxième fois qu’il rencontre les délégués des agents caf. Il indique qu’à son niveau il prend conscience des fortes préoccupations des personnels des caf. Il comprend la reconnaissance souhaitée par ces derniers en terme de rémunérations mais précise qu’il ne détient pas, à son niveau, les réponses aux revendications des agents.

La délégation FO et CGT interpelle le nouveau directeur de la CNAF (M. Hervé DROUET), membre de droit du COMEX, en lui signifiant de bien prendre la mesure sur les circonstances actuelles des agents et des organismes (arrêt de travail, charges de travail, heures supplémentaires), lui rappelle la revendication des personnels pour une revalorisation de la valeur du point à 10 € qui n’a, à ce jour, pas encore été entendue par l’employeur UCANSS, lui rappelle également que tous les personnels demandent la redistribution du solde des excédents budgétaires (évalué à 30 M€ à ce jour). En effet, lors d’une précédente rencontre avec le COMEX (le 12 novembre) M. Philippe GEORGES avait déclaré aux fédérations avoir utilisé en totalité le montant des excédents de gestion 2006 et 2007 avec les dotations supplémentaires allouées aux organismes en juillet dernier. La délégation, à ce sujet, traite le représentant du COMEX de « menteur », le personnel des caf se doit de recevoir en totalité les 41 M€ et non pas qu’une partie pour quelques uns parmi eux seulement.

Le directeur de la CNAF précise à la délégation qu’il n’est pas au courant, étant depuis peu nommé à ce poste. Il indique avoir contacté le directeur de l’UCANSS (P. RENARD) lors de sa prise de fonction sur les sujets abordés aujourd’hui par la délégation. Il indique que des scénarios sont à l’étude, que la porte n’est pas fermée, que des initiatives pourraient émerger lors de futures négociations, il poursuit et souhaite à tous de sortir de l’impasse et du dialogue de sourd actuel.

La délégation demande au directeur de la CNAF s’il connaît le montant de la rémunération des premiers niveaux de coefficients dans les caf, il ne répond pas. La délégation insiste et fait part au directeur de la CNAF que les agents dans les organismes, nouvellement embauchés, reçoivent moins de 985 € par mois. La délégation fait part au directeur de la CNAF qu’il y a encore des agents classés niveau 2 depuis plus de 20 ans.

La délégation rappelle au directeur de la CNAF qu’à ce jour, au vu des délais de traitement des dossiers qui s’allongent, un grand nombre de caf effectue des heures supplémentaires, et de l’évidence forte du manque de personnel (conséquence de l’actuel COG). Qu’il y aura également à anticiper les campagnes ressources et loyers avant la fin de l’année 2008 et surtout préparer pour bientôt la mise en œuvre du RSA.

La délégation fait part au directeur de la CNAF des revendications des fédérations CGT et FO :

• L’augmentation de la valeur du point à 10 €, • La redistribution de la totalité des excédents budgétaires du personnel 2006/2007, soit 41,5 Millions d’€, • La revalorisation des métiers CAF avec l’attribution du coefficient selon l’emploi et la qualification, • La défense de la branche Famille au sein de l’Institution et de notre Convention Collective Nationale, • Le maintien des Caisses de plein exercice, • Le maintien de tous les services, établissements et oeuvres sociales, et l’arrêt des privatisations de certaines missions (GED), • La transformation des contrats précaires en CDI, le remplacement de tous les départs par des CDI et des embauches pour le RSA, l’action sociale…

et lui font savoir que lors d’une réunion de plus de cinquante caf à Paris le 13 novembre a été décidé une journée « caf morte » aujourd’hui.

Sur la mise en œuvre du RSA, prévue pour juin 2009, la délégation fait part au directeur de la CNAF des modalités retenues par ses services, lors d’une CAG en date du 14/10/2008, à savoir appel à l’utilisation des heures supplémentaires. La délégation s’insurge de ces nouvelles méthodes de gestion et rappelle au directeur de la CNAF que les heures supplémentaires ont un caractère exceptionnel et limité.

Le directeur de la CNAF découvre avec la délégation l’avancement des travaux de ses services concernant la mise en œuvre du dispositif RSA.

La délégation demande au directeur de la CNAF comment devra faire le personnel pour exécuter sa mission de service public ? Quel choix devra-t-il opérer pour satisfaire l’obligation de traiter le RSA, qui est pour les pouvoirs publics prioritaire, tout en maintenant « à jour » les dossiers des familles allocataires ? Devra-t-il y avoir dans chaque organisme une file d’attente pour le RSA et une autre pour les familles allocataires ? Les travailleurs sociaux de nos organismes devront-ils donner une priorité à l’accompagnement social du RSA ou poursuivre leur mission auprès des familles allocataire ?

Le directeur de la CNAF convient que tout n’est pas encore ficelé, qu’il y a encore des groupes de travail au niveau national qui ont en charge de définir le processus afin de coordonner les compétences pour l’ensemble des étapes de la gestion du RSA.

La délégation FO et CGT réaffirme l’absolue nécessité de satisfaire les revendications.